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Histoire et Actualité

Un blog sur l'Histoire et son actualité

480e anniversaire de l’union de la Bretagne et de la France

Posté le | 4 août 2012

François III de Bretagne - Dauphin de France

Portrait du Duc de Bretagne, François III, Dauphin de France, XVIe siècle, par Corneille de Lyon.

L’union de la Bretagne et de la France est le résultat de trois actes réalisés en 1532.

Le 4 août 1532, les Etats de Bretagne, convoqués à Vannes par le roi de France, François 1er, lui adressent une supplique pour unir par union perpétuelle le duché de Bretagne au royaume de France, tout en garantissant les droits et privilèges du duché.

Au siècle précédent, le duché de Bretagne était administré indépendamment du royaume de France, même si les ducs de Bretagne rendaient hommage au roi de France.

Plus récemment, Anne de Bretagne était mariée au roi de France, Charles VIII, puis Louis XII. Anne de Bretagne était donc à la fois duchesse de Bretagne et reine de France, sans que son mari acquièrent des droits sur le duché.  Leur fille, Claude de Bretagne, en hérita à la mort de sa mère, et se maria également au roi de France, François 1er.

Au décès de Claude, le duché est attribué à leur fils, François III, Dauphin de France. François 1er, son père, est alors simple usufruitier du duché.

Telle est la situation en 1532. Le duc de Bretagne est un enfant de 14 ans, et son père, le roi de France, souhaite rattacher les Etats de Bretagne à son royaume. Le 4 août 1532, il obtient donc que les Etats de Bretagne demandent l’union à la France. Il leur répond, le même jour, en acceptant l’union perpétuelle de la Bretagne et de la France, et confirme, en retour, les privilèges, les franchises, les libertés et exemptions accordées par les anciens ducs. Ce premier document est appelé la « Lettre de Vannes ».

Le second document est l’édit de Nantes. Il est promulgué par François 1er le 13 août 1532 et enregistré par le parlement de Bretagne le 21 septembre.  Le document reprend le contenu du document précédent et précise que les droits et privilèges seront confirmés dans un troisième document.

Ce troisième document est l’édit du Plessis-Macé de septembre 1532. Cet édit précise les droits de la province :

  • Pour lever un impôt, le roi doit le demander aux Etats de Bretagne, et le parlement doit choisir de lui octroyer,
  • Les revenus de la taxe sur les boissons doivent être, comme avant, affectés aux fortifications et à l’entretien des places fortes du duché,
  • Le Parlement, le Conseil, la Chancellerie, la Chambre de Comptes, les assemblées et les tribunaux du duchés sont maintenus,
  • La justice bretonne est seule compétente pour juger les bretons, sauf appels jugés à Paris,
  • Les bénéfices ecclésiastiques ne peuvent être, grâce au droit d’indult, conférés à des étrangers au duché,
  • Les autres privilèges dont jouissent les bretons sont confirmés.

Ces dispositions resteront valables jusqu’à la révolution française, lors de laquelle les anciennes provinces sont abolies. Pendant plus de 250 ans, les rois de France ne cessèrent de prendre des décisions contraires aux privilèges de la Bretagne, mais les Etats eurent soin de systématiquement rappeler leurs droits, confirmés ainsi régulièrement. Par exemple, lorsque le roi décidait l’instauration d’un impôt, le parlement en refusait l’octroi, mais faisait un don gratuit de la somme demandée. Une manière de rappeler ses privilèges, sans obliger le roi à sévir.

De nos jours, ces traités sont utilisés par les indépendantistes bretons comme sources pour contester l’appartenance de la Bretagne à la France. En effet, les traités unissaient le duché de Bretagne au royaume de France. Ce royaume ayant disparu, les traités auraient cessé de s’appliquer, et la Bretagne, état souverain au moment de leur signature, aurait du redevenir indépendante.

D’autres personnes estiment au contraire que le roi de France est aujourd’hui représenté par le président de la République, et que le traité est toujours en vigueur. En effet, en 1789, les états de Bretagne n’avaient pas accepté la suppression de leurs privilèges et une protestation officielle avait été faite. Jusqu’à présent, l’état n’a jamais donné droit aux personnes utilisant les traités de 1532 comme source de droit, par exemple pour demander aux tribunaux français de se déclarer incompétents lorsqu’un breton est jugé hors de la Bretagne.

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