60e anniversaire du traité instituant la CECA

Le 18 avril 1951 était signé le traité de Paris instituant, entre les pays signataires, la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). La CECA regroupait donc la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Prévu pour durer 50 ans, le traité instituant la CECA entra en vigueur en 1952, le 23 juillet, et disparut donc le 22 juillet 2002. La CECA est l’aboutissement du plan inspiré par Jean Monnet, commissaire général au plan, et proposé par Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, lors de sa déclaration du 9 mai 1950. Ce traité est considéré comme un acte fondateur de l’unification européenne.

LES ENJEUX

La CECA doit organiser un marché unique pour le charbon et l’acier. Le charbon compte à l’époque pour 70% de la consommation d’énergie en Europe de l’ouest. L’acier est quant à lui une matière première importante pour l’armement et l’industrie. Deux régions d’Allemagne, la Ruhr et la Sarre, produisent une grande partie du charbon et de l’acier européen.

La Ruhr est la région la plus industrialisée d’Europe. La production et la vente de charbon et d’acier y est organisée par l’Autorité internationale de la Ruhr (AIR). Cette autorité, considérée par les allemands comme une autorité d’occupation, permet de contrôler la démilitarisation de l’Allemagne et le partage des ressources entre la consommation intérieure allemande et l’exportation. La France est particulièrement intéressée par l’AIR, car elle ne permet pas à l’Allemagne d’imposer le prix de vente de son charbon, ni de son acier, et ainsi de mettre en difficulté les industries françaises.

La Sarre est un territoire séparé de l’Allemagne, formant une union douanière, économique et monétaire avec la France, mais cependant politiquement indépendante. Les allemands n’ont de cesse de demander le rattachement de la Sarre et la disparition de l’AIR. La CECA permettrait d’accéder aux demandes allemandes, sans pour autant leur laisser le contrôle des prix et des débouchés.

LE TRAITÉ

Le traité instituant la CECA est signé à Paris le 18 avril 1951. Les signataires du traité sont :

  • Konrad Adenauer (République fédérale d’Allemagne),
  • Paul van Zeeland et Joseph Meurice (Belgique),
  • Robert Schuman (France),
  • Le comte Carlo Sforza (Italie),
  • Joseph Bech (Luxembourg),
  • Dirk Stikker et Jan Van den Brink (Pays-Bas).

Le traité met en place plusieurs institutions :

  • Une Haute Autorité : Ancêtre de la Commission Européenne, c’est un organe supranational. C’est à dire que ses 9 membres doivent agir dans l’intérêt de la communauté, et non dans celui de leur pays.
  • Une Assemblée commune : Ancêtre du Parlement Européen, elle est composée de 78 membres désignés par les parlements parmi les députés de chaque nation.
  • Une Cour de justice : Elle est chargée de faire respecter les lois de la CECA.
  • Un Conseil de ministres : Composé des ministres des gouvernements nationaux, il donne son avis sur le travail de la Haute Autorité.

LA RATIFICATION

Le traité instituant la CECA est ensuite ratifié en 1951 et 1952 :

  • En République fédérale d’Allemagne : Le 11 janvier 1952 par le Bundestag ; le 1er février 1952 par le Bundesrat.
  • En Belgique : Le 5 février 1952 par le Sénat ; le 12 juin 1952 par le Chambre des députés.
  • En France : Le 13 décembre 1951 à l’Assemblée nationale ; le 1er avril 1952 par le Conseil de la République.
  • En Italie : Le 15 mars par le Sénat ; le 16 juin par la chambre de députés.
  • Au Luxembourg : Le 13 mai 1952 par la Chambre des députés.
  • Aux Pays-Bas : Le 31 octobre 1951, à la Seconde Chambre des Etats-Généraux ; le 19 février 1952 à la Première Chambre.

Dans chaque pays, les représentants communistes se montrent opposés à la constitution de la CECA, considérée, dans le contexte de la guerre froide, comme une organisation destinée à nuire au bloc soviétique et aux intérêts des ouvriers.