50e anniversaire du référendum sur l’autodétermination en Algérie

C’est le 8 janvier 1961 que se déroule, en France métropolitaine, en Algérie et dans les DOM/TOM, le référendum sur l’autodétermination en Algérie.Vivement soutenu par le Général de Gaulle, qui proposait le référendum, le 1er de la Ve république, le « Oui » l’emporte à 75% (69,5% en Algérie). Par ce vote, le peuple français a reconnu aux populations algériennes le droit de choisir leur destin politique par rapport à la République française. Ce sera chose faite lors du scrutin d’autodétermination, en Algérie du 1er juillet 1962.

Le référendum

La question posée était la suivante :

Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant l’autodétermination des populations algériennes et l’organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l’autodétermination ?

Les résultats ont été proclamés officiellement le 14 janvier 1961 par le conseil constitutionnel :

  • Inscrits : 32 520 233
  • Abstention : 8 533 320 (26,24%)
  • Blancs ou nuls : 721 469 (2,22%)
  • Exprimés : 23 265 444
  • Oui : 17 447 669 (74,99%)
  • Non : 5 817 775 (25,01%)

Le projet de loi

Le projet de loi est devenu la loi n° 61-44 du 14 janvier 1961, concernant l’autodétermination des populations algériennes et l’organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l’autodétermination

Article premier.

Dès que les conditions de la sécurité en Algérie permettront d’y rétablir le plein exercice des libertés publiques, les populations algériennes feront connaître, par la voie d’une consultation au suffrage direct et universel, le destin politique qu’elles choisiront par rapport à la République française.

Les conditions de cette consultation seront fixées par décret pris en conseil des ministres.

Les actes qui seraient éventuellement établis en conséquence de l’autodétermination seront soumis au peuple français conformément aux procédures constitutionnelles.

Article 2.

Jusqu’à l’accomplissement de l’autodétermination, tel que prévu à l’article premier, des décrets pris en conseil des ministres régleront l’organisation des pouvoirs publics en Algérie suivant les dispositions de l’article 72 de la Constitution et d’après les conditions suivantes :

a. Attribuer aux populations algériennes et à leurs représentants les responsabilités relatives aux affaires algériennes, tant par l’institution d’un organe exécutif et d’assemblées délibérantes ayant compétence pour l’ensemble des départements algériens, que par celle d’organes exécutifs et délibérants régionaux et départementaux appropriés ;

b. Assurer la coopération des communautés ainsi que les garanties appropriées à chacune d’elles.

c. Instituer des organismes ayant compétence relativement aux domaines concernant en commun la métropole et l’Algérie et assurer, au sein de ces organismes, la coopération de représentants de la métropole et de représentants de l’Algérie.